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Les activités illégales sous toutes leurs formes, notamment la copie ou la distribution non autorisée de photos et d’images, le harcèlement, la fraude, les trafics prohibés, la diffamation, la discrimination raciale, l’incitation à la violence ou à la haine ;

La publication de contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, l’incitation aux crimes, aux délits et la provocation au suicide, les propos ou contenus injurieux, obscènes ou offensants ;

La violence ou l’incitation à la violence, raciste ou xénophobe, la pornographie, la pédophilie, le révisionnisme et le négationnisme ;

La divulgation d’informations permettant l’identification nominative et précise de membres de la communauté des lecteurs de « legiondhonneurmarne.fr », telles que le nom de famille, l’adresse postale, l’adresse électronique, le numéro de téléphone ;

Le détournement du service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) et à des fins politiques, religieuses ou sectaires ;

La contrefaçon de marques déposées ;

La reprise partielle ou totale de contenus propres (images, articles, objets multimédias, etc.) et le non-respect des droits d’auteur et de reproduction en vigueur.

« legiondhonneurmarne.fr » se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser ou de retirer tout contenu qui violerait les lois et règlements en vigueur ou les bonnes mœurs.

DEONTOLOGIE


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Tous les documents photographiques ou vidéographiques de notre site ont été obtenus dans le cadre des manifestations publiques ou avec l’accord formel ou tacite des participants.

Leurs publications sur notre site s’efforcent de respecter la vie privée de chacun. Nous retirerons de la publication tout document sur simple demande.

Nous nous engageons à faire le nécessaire pour garantir la fiabilité des informations et des services fournis par des tiers. Le site « legiondhonneurmarne.fr » contient des liens hypertextes vers des sites Internet gérés par des tiers sous leurs propres responsabilités.

INFORMATIQUE ET LIBERTES


Chaque internaute ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le Site dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi), d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données.

Chaque internaute peut contacter la rédaction Internet par courriel à l’adresse :
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PROPRIETE INTELLECTUELLE


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Nonobstant les droits de reproduction et de stockage tels que strictement définis ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse du site « legiondhonneurmarne.fr », l’internaute s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site www. »legiondhonneurmarne.fr » , ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur ce site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

INTERNAUTES


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Le contenu multimédia (texte, vidéo, son, iconographie) transmis à « legiondhonneurmarne.fr » par les internautes pourra être utilisé sur les supports imprimés et web.

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